Le Sénat rejette l’autonomie de la Corse, et le chiffre claque comme un verdict. Lundi 26 octobre au soir, après des débats chaotiques au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont repoussé le projet de loi constitutionnelle par 181 voix contre 134. Pour entrer dans la Constitution, une révision doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis approuvée par les trois cinquièmes du Congrès. Lundi soir, la première condition est tombée.
La soirée a basculé quand deux camps ont voté ensemble sans vouloir la même chose : les sénateurs opposés à toute autonomie, et ceux qui refusaient la copie sortie du Sénat, jugée vidée de son sens. Avant le vote final, la majorité sénatoriale avait déjà remanié le projet : la reconnaissance d’une « communauté insulaire » avait disparu, et les pouvoirs dérogatoires promis à la Collectivité de Corse avaient été réduits.
Ce que ça change pour vous
Si vous vivez en Corse, rien ne change dans vos démarches du jour au lendemain. La Collectivité de Corse garde ses compétences actuelles, et aucune nouvelle règle locale ne naîtra de ce texte. Ce qui change, c’est l’horizon politique : le statut d’autonomie négocié depuis 2022 n’arrivera pas par cette voie-là. Les élus autonomistes qui gouvernent l’île viennent de rompre avec le processus de discussion, et le gouvernement annonce qu’il les recontactera dès ce mardi 27 octobre.
Ailleurs en France, le vote ne modifie aucune démarche, mais il met à l’arrêt un dossier que le gouvernement présentait comme un dialogue rare entre des positions longtemps inconciliables.
« Une majorité archaïque a choisi ce soir de détruire un accord politique équilibré patiemment construit et porteur d’espoir. Dans ces conditions, nous nous retirons du processus de Beauvau. » Paul-Toussaint Parigi, sénateur de Haute-Corse, lundi soir au Sénat.
Pourquoi le texte arrivé au Sénat ne ressemblait plus à l’original
Le projet du gouvernement inscrivait dans la Constitution le principe d’une Corse autonome au sein de la République, avec des particularités historiques, linguistiques, culturelles et géographiques reconnues, et ouvrait à la Collectivité de Corse la possibilité d’adapter certaines normes nationales à ces spécificités, dans un cadre qu’une loi organique devait préciser.
Au Sénat, la droite majoritaire a repris le texte point par point : la référence à une « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle » a disparu, tout comme la reconnaissance d’un lien singulier entre la population corse et son territoire. Sur les pouvoirs normatifs, un amendement du sénateur Jean-Jacques Panunzi (Corse-du-Sud) a remplacé une habilitation générale par des habilitations au cas par cas, révocables ou restreignables par la loi ou le règlement. Le compromis du gouvernement, des habilitations encadrées de cinq ans maximum avec la prééminence du Parlement, n’a pas été retenu. Pour une partie des soutiens du texte, l’autonomie proposée n’en était plus une.
Photo d’illustration : le palais du Luxembourg, siège du Sénat, à Paris.
2022-2026 : quatre ans de négociations en quelques dates
- 2022 : après l’assassinat d’Yvan Colonna à la prison d’Arles, le processus de Beauvau s’ouvre à la demande d’Emmanuel Macron, avec Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur.
- Mars 2024 : l’Assemblée de Corse approuve le compromis négocié avec l’État.
- Juin 2026 : l’Assemblée nationale adopte le texte en première lecture, en ne l’amendant qu’à la marge.
- Lundi 26 octobre 2026 au soir : le Sénat rejette le texte par 181 voix contre 134, après l’avoir réécrit. Les autonomistes annoncent leur retrait du processus.
Pourquoi la droite sénatoriale a réécrit le texte
Bruno Retailleau, président des Républicains, a résumé l’objection de son camp dans l’hémicycle : il ne peut pas y avoir, selon lui, une sorte de double souveraineté populaire, avec une loi corse qui dirait une chose et une loi française qui en dirait une autre. Muriel Jourda, présidente LR de la commission des lois, a parlé d’un « chèque en blanc » à propos des habilitations larges du texte initial. Pour la majorité sénatoriale, la cohérence législative passait avant l’extension des pouvoirs de la collectivité.
Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a jugé que les habilitations retenues par le Sénat formaient un « leurre » qui dévoyait le principe d’autonomie. Elle a regretté la difficulté à prendre en compte quatre ans de travail, tout en indiquant que le gouvernement reprendrait contact avec les élus corses dès mardi. À gauche, Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, a reproché à la droite de bloquer un processus qui avait longuement mûri, et le sénateur Éric Kerrouche a lancé : « Vous proposez une caricature d’autonomie parce que vous ne voulez pas d’autonomie. »
Les autonomistes claquent la porte
Paul-Toussaint Parigi a annoncé le retrait de Femu a Corsica avant de quitter l’hémicycle avec plusieurs élus autonomistes et nationalistes. Sur X, le mouvement a parlé d’une « défaite cuisante pour la droite sénatoriale ».
Gilles Simeoni, maire de Bastia et figure du camp autonomiste, a réagi au micro de France 3 Corse : « Nous sommes venus avec la volonté de construire une solution politique, nous avons rencontré une volonté claire de mettre à bas tout cela. » Le Parti de la nation corse a, de son côté, retiré son soutien au processus en dénonçant le « mépris » des sénateurs.
Photo d’illustration : le vieux port de Bastia, en Corse.
L’autonomie de la Corse est-elle définitivement enterrée ?
Non. Un nouveau texte pourrait être déposé plus tard, et le gouvernement parle de reprendre contact avec les élus corses. Mais la voie ouverte en 2022 est à l’arrêt : le texte rejeté lundi ne peut pas aboutir sans un vote identique des deux chambres, et les autonomistes viennent de quitter la table. Avant la présidentielle de 2027, un aboutissement paraît très improbable.
Que devient la Collectivité de Corse ?
Elle continue de fonctionner avec ses compétences actuelles. Le rejet ne supprime rien de l’existant. Il bloque seulement l’étape supplémentaire : l’inscription constitutionnelle de l’autonomie et les nouveaux pouvoirs normatifs.
Que va-t-il se passer maintenant ?
La première viendra du gouvernement, qui a promis de recontacter les élus corses dès ce mardi. La seconde viendra des élus eux-mêmes : reviendront-ils à la table, et à quelles conditions ? Tant que ces deux réponses manquent, le dossier reste ouvert mais sans calendrier.