Vendredi 13 novembre, pendant l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, le Sénat a adopté un amendement dont l’ambition est claire : augmenter de deux heures la durée hebdomadaire du travail. Passer de 35 à 37 heures, donc. La majorité de droite et du centre droit, qui défend depuis longtemps l’idée de « travailler plus », a voté le texte.
Le texte a été porté par Olivier Henno, sénateur Union centriste du Nord et rapporteur général du budget de la Sécurité sociale. Son raisonnement tient en une phrase, reprise dans l’amendement : le déficit de la Sécurité sociale s’explique « notamment par une quantité insuffisante de travail ». La Sécurité sociale devrait afficher un solde négatif de 21,8 milliards d’euros en 2026. Le gouvernement vise 12,7 milliards en 2027. Pour y arriver, les sénateurs cherchent des recettes partout où ils peuvent en trouver.
Ce que ça change pour vous
Pour l’instant, rien. L’amendement adopté vendredi n’a aucune portée normative. Il ne change pas votre contrat de travail, ni vos horaires, ni votre salaire. Il est rattaché à l’article 19 du texte, qui approuve une annexe du budget, et il sert d’abord à afficher une position politique.
Ce que le texte prévoit, concrètement, c’est l’ouverture d’une concertation d’ici la fin 2027 avec les organisations syndicales et le patronat. Cette concertation doit servir de préalable à une négociation sur les modalités d’une augmentation du temps de travail. Autrement dit, le Sénat a voté pour qu’on en parle sérieusement, pas pour que les 37 heures s’appliquent demain matin.
Si la mesure aboutissait un jour, l’amendement chiffre l’enjeu : passer de 35 à 37 heures pourrait, « au bout de quelques années, accroître les recettes annuelles de la Sécurité sociale d’environ 10 milliards d’euros ». Dix milliards, c’est presque la moitié du déficit attendu en 2026.
Le temps de travail, sujet de débat depuis les lois Aubry : le Sénat veut rouvrir la discussion.
Pourquoi le Sénat veut passer à 37 heures
Les sénateurs qui ont voté le texte s’appuient sur une comparaison avec les voisins européens. En 2023, les salariés à temps complet travaillaient en moyenne 1 673 heures par an en France, contre 1 790 heures en Allemagne. L’écart, disent-ils, pèse sur les recettes de la Sécurité sociale, qui dépendent des cotisations prélevées sur les salaires.
Le PLFSS 2027 se joue dans un contexte budgétaire tendu. Vendredi soir, les sénateurs ont adopté le volet recettes du texte par 200 voix contre 110, la gauche et le Rassemblement national votant contre. Mais les amendements votés pendant la semaine ont creusé le déficit de 3,2 milliards d’euros par rapport au projet initial, selon le ministre des Comptes publics David Amiel. La contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé, qui devait rapporter 1,1 milliard d’euros, a notamment été supprimée. La majorité sénatoriale promet de compenser par des économies sur les dépenses, dont l’examen reprend ce lundi 16 novembre.
Passer de « 35 à 37 heures pourrait, au bout de quelques années, accroître les recettes annuelles de la Sécurité sociale d’environ 10 milliards d’euros », selon l’amendement adopté par le Sénat.
Un autre amendement, déposé par le groupe des Indépendants, allait beaucoup plus loin : il proposait de passer tout de suite à 37 heures, avec les 36e et 37e heures exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS. Celui-là a été retiré avant le vote. La version adoptée, elle, se contente d’engager la concertation.
Et maintenant ?
Le calendrier est serré. L’examen du PLFSS reprend ce lundi 16 novembre sur le volet dépenses, avec un vote solennel prévu mercredi 18 novembre. Le texte devra ensuite poursuivre sa navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale, qui l’avait rejeté en première lecture. Rien n’est donc figé, et la mesure des 37 heures peut encore disparaître du texte final comme elle peut y survivre.
Le débat tombe en pleine semaine de mobilisation sociale. Mardi 17 novembre, une journée nationale de grève et de manifestations est appelée par la CGT et l’intersyndicale de la fonction publique, rejointe par la CFDT. Les syndicats réclament des hausses de salaires et la revalorisation du point d’indice, gelé depuis quatre ans. Le « travailler plus » défendu au Sénat et le « gagner plus » réclamé dans la rue vont se croiser toute la semaine.
Les syndicats, mobilisés cette semaine, réclament des hausses de salaires et s’opposent à l’idée de travailler plus sans contrepartie.
Vingt-six ans après les lois Aubry, le sujet n’a jamais quitté le débat public. Cette fois, la différence tient au calendrier : une concertation est promise d’ici fin 2027, et la négociation qui suivra dira si les 37 heures restent un slogan de tribune ou deviennent une réalité dans les entreprises.
