Ce jeudi 15 octobre, la commission d’enquête du Sénat a présenté les conclusions de quatre mois de travaux sur les violences commises envers les enfants pendant le temps périscolaire. Le rapport du Sénat sur les violences dans le périscolaire parle de défaillances « systémiques » et d’une protection de l’enfance « gravement fragilisée » par le manque de « pilotage, de coordination et de règles claires », selon les mots de la rapporteure Agnès Evren, sénatrice Les Républicains de Paris.
Adopté à l’unanimité, il s’appuie sur des signalements recensés dans 73 départements. À Paris, là où le scandale a éclaté, 195 animateurs ont été suspendus depuis le début de l’année, dont 74 pour des suspicions de violences sexuelles sur mineurs. Au total, 235 enquêtes pénales ont été ouvertes pour des faits de violences psychologiques, physiques et sexuelles.
Que contient le rapport du Sénat sur le périscolaire ?
L’enquête est née du scandale parisien révélé en avril 2026 : 132 animateurs suspendus, dont 52 pour des suspicions d’agressions sexuelles. Le 17 juin, le Sénat créait une mission d’information confiée à Agnès Evren, dotée le 1er juillet des prérogatives d’une commission d’enquête. Pendant quatre mois, les sénateurs ont auditionné sous serment la haute-commissaire à l’Enfance Sarah El-Haïry, des ministres et d’anciens ministres (Gérald Darmanin, Vincent Peillon, Jean-Michel Blanquer), les responsables de la Ville de Paris et des collectifs de parents.
Le palais du Luxembourg, siège du Sénat. La conférence de presse s’est tenue ce jeudi 15 octobre à 11h30.
Pour la commission, tout remonte à la réforme des rythmes scolaires de 2013, qualifiée de « péché originel ». Entre 2013 et 2016, le nombre de places en accueil périscolaire a triplé, passant de 840 000 à 2,6 millions. Aujourd’hui, neuf enfants sur dix fréquentent un accueil périscolaire au moins une fois dans la journée. Des recrutements massifs, menés dans l’urgence, sans l’encadrement nécessaire.
Les failles identifiées : les contrôles d’honorabilité des animateurs se limitent au moment de l’embauche. Aucune traçabilité n’empêche un agresseur de changer d’employeur sans être repéré. La formation reste insuffisante et les responsabilités se diluent entre l’Éducation nationale, les communes et la justice. « Notre système est bien trop réactif, il n’est pas préventif », a regretté Agnès Evren.
Ce que ça change pour vous, parents
Vingt-cinq propositions, dont celles qui touchent directement votre quotidien :
- des contrôles d’honorabilité réguliers des animateurs, pas seulement à l’embauche, et des inspections plus fréquentes des structures d’accueil ;
- une sanction pénale pour les responsables qui ne signalent pas un incident grave au préfet ;
- une meilleure protection des lanceurs d’alerte, qui « n’osent pas parler par peur de représailles » ;
- l’obligation pour chaque structure de publier un organigramme complet et actualisé, pour que les familles sachent qui encadre leurs enfants ;
- une coordination renforcée entre l’école et le périscolaire.
Neuf enfants sur dix fréquentent un accueil périscolaire au moins une fois par jour, selon le rapport.
En clair : les parents sauront exactement qui s’occupe de leurs enfants après la classe, et une commune qui étouffe un incident grave s’exposera à une sanction. La commission veut ainsi bâtir une « véritable culture partagée de la protection de l’enfance ». Reste l’étape décisive : transformer ces propositions en loi.
Pourquoi Paris concentre les critiques
Paris est « un cas exceptionnel », reconnaissait la rapporteure en septembre, mais seulement « la face visible de l’iceberg ». La capitale avait été alertée dès 2015 : un rapport de l’inspection générale recensait déjà, sur une seule année, 18 cas d’agressions sexuelles commis par des agents municipaux dans le périscolaire, assortis de 50 recommandations. Dix ans plus tard, la moitié n’étaient toujours pas appliquées.
Auditionné par la commission, le maire de Paris Emmanuel Grégoire a engagé un plan d’action de 20 millions d’euros et qualifié lui aussi les dérives de « systémiques ». L’ancienne maire Anne Hidalgo, entendue le 15 septembre, avait évoqué un « échec collectif », une formule que la rapporteure récuse : elle exige d’établir la « chaîne des responsabilités ».
Que risque un établissement qui ne signale pas ?
La mesure la plus marquante : une sanction pénale contre les responsables qui taisent un incident grave au lieu de le signaler au préfet. Aujourd’hui, le silence institutionnel ne coûte rien. Les sénateurs veulent aussi protéger ceux qui parlent, animateurs, directeurs ou agents, et briser ce que le rapport appelle la « loi du silence ».
« Nous devons changer de logique : ce n’est plus à l’enfant de s’adapter à nos institutions, mais à nos institutions de s’adapter aux besoins de l’enfant », a conclu Agnès Evren, rapporteure de la commission d’enquête.
Chaque jour, des millions d’enfants passent par le périscolaire. Le rapport du Sénat ne changera pas tout demain matin. Il dit au moins une chose clairement : la sécurité des enfants ne peut plus dépendre du hasard d’un recrutement. Aux parlementaires, maintenant, de transformer les 25 propositions en actes.