Quarante-cinq communes, un arrêté, et un délai qui tourne. Dans l’Hérault, les habitants qui ont vu l’eau entrer chez eux fin septembre peuvent désormais faire jouer la garantie catastrophe naturelle de leur assurance habitation. La reconnaissance officielle, publiée au Journal officiel le 23 octobre, change tout pour eux : sans elle, aucun remboursement au titre de ce régime n’est possible, même avec une assurance tous risques.
L’épisode en question a frappé le département entre le 29 septembre et le 1er octobre. La préfecture retient le 30 septembre comme date de l’événement. Les pluies tombées sur ces trois jours ont dépassé, selon l’arrêté, des niveaux dont la période de retour statistique excède dix ans. Concrètement, ce ne sont pas des pluies ordinaires d’automne, mais des cumuls que les statistiques ne prévoient qu’une fois tous les dix ans au moins. Les dégâts couverts sont les inondations par débordement de cours d’eau, le ruissellement et les coulées de boue associées.
Catastrophe naturelle dans l’Hérault : quelles communes sont concernées ?
La liste couvre une bonne partie de l’agglomération montpelliéraine et du littoral. Outre Montpellier, on y trouve Castelnau-le-Lez, Lattes, Lunel, Pérols, Baillargues, Castries, Grabels, Juvignac, Saint-Jean-de-Védas, Vendargues et Saint-Gély-du-Fesc, ainsi que 33 communes plus petites du département. Les sinistrés de ces communes peuvent déposer leur dossier dès maintenant.
Dix autres communes attendent encore. Saint-Pargoire, Puimisson, Les Plans, Pégairolles-de-l’Escalette, Olmet-et-Villecun, Les Matelles, Lodève, Gabian, Le Caylar et Béziers ont vu leur demande mise en attente, la préfecture réclamant des rapports techniques complémentaires avant de trancher. Pour leurs habitants, la consigne reste la même : photographier les dégâts, conserver les factures et ne rien jeter avant le passage éventuel d’un expert.
Une rue sous les eaux après un épisode méditerranéen. Photo d’illustration.
Ce que ça change pour vous : 30 jours pour déclarer, pas un de plus
C’est le point le plus important de cet arrêté, et le plus facile à rater. Depuis la réforme du régime, le délai pour déclarer un sinistre catastrophe naturelle est de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel, contre 10 jours auparavant. Publié le 23 octobre, l’arrêté laisse donc jusqu’au 22 novembre pour saisir son assureur. Passé cette date, l’assureur peut refuser la prise en charge.
« Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel. » — service-public.gouv.fr
La déclaration se fait de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, même si de nombreux assureurs acceptent aussi la déclaration en ligne ou par téléphone. Le courrier doit indiquer le numéro de contrat, la nature, la date et le lieu du sinistre, et joindre un état estimatif des biens perdus ou endommagés, avec les justificatifs disponibles : factures, photos, attestations. Les biens abîmés doivent être conservés, car l’assureur ou son expert peut vouloir les examiner.
Autre point à connaître : la garantie catastrophe naturelle s’applique automatiquement à tout contrat d’assurance habitation ou automobile couvrant les dommages aux biens, dès lors que l’arrêté est publié. En revanche, elle ne couvre que les biens assurés et les dommages directs de l’événement reconnu. La franchise légale applicable est de 380 euros pour ce type de sinistre.
Combien de temps pour être remboursé ?
Une fois la déclaration faite, le Code des assurances encadre les délais : l’assureur doit verser un acompte dans les deux mois suivant la remise de l’état estimatif des pertes, et le solde de l’indemnité dans les trois mois.
Terres inondées après un épisode de pluies intenses. Photo d’illustration.
Et si votre commune n’est pas dans la liste ?
Vérifiez d’abord l’arrêté lui-même : la liste complète des 45 communes figure au Journal officiel du 23 octobre. Si votre commune n’y est pas et que vous avez subi des dégâts liés aux mêmes pluies, deux pistes existent. La première, déclarer quand même le sinistre à votre assureur au titre de la garantie dégâts des eaux ou tempête de votre contrat, selon les clauses. La seconde, vous rapprocher de votre mairie pour savoir si une demande de reconnaissance a été déposée ou si un recours est envisagé.
L’automne méditerranéen n’est pas terminé. Pour les sinistrés de fin septembre, l’urgence tient en une date : le 22 novembre. Après, il sera trop tard.