Vendredi, la commission des affaires sociales a rejeté la désindexation de deux tiers des pensions, l’une des mesures d’économies les plus emblématiques du budget de la Sécurité sociale pour 2027. Le vote n’a pourtant rien de définitif : dès mardi 20 octobre, le même texte reviendra devant l’Assemblée, dans sa version initiale. Le gel au-dessus de 1 260 euros n’a pas disparu.
Ce que ça change pour vous
- Votre pension est-elle concernée ? Le seuil porte sur le total de vos pensions au 31 décembre 2026, base, complémentaire et réversion comprises. En dessous de 1 260 euros par mois, la revalorisation complète s’applique. Au-dessus, l’indexation serait fixée par décret.
- Combien pouvez-vous perdre ? Chaque point d’inflation non compensé rogne directement votre pouvoir d’achat : pour une pension de 1 500 euros, c’est 15 euros par mois en moins.
- Que faire maintenant ? Additionnez dès aujourd’hui vos pensions pour savoir de quel côté du seuil vous vous trouvez, et suivez le vote en séance prévu mardi 20 octobre.
Vendredi 16 octobre, les députés ont rejeté en commission la mesure qui devait geler la revalorisation de deux tiers des pensions.
Vendredi 16 octobre : le jour où la commission a dit non
La séquence a duré cinq jours de débats. Réunis en commission, les députés ont démonté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale article par article, puis l’ont rejeté en bloc vendredi. Au cœur du texte, l’article 35 dérogeait pour 2027 à la règle qui revalorise chaque 1er janvier les pensions de base sur l’inflation : seules les pensions jusqu’à 1 260 euros par mois auraient bénéficié d’une hausse complète. Au-delà, le coefficient aurait été fixé par décret, et faute de décret publié avant le 31 octobre 2027, la pension de base n’aurait pas bougé. Elle n’aurait pas pu baisser non plus. D’après LCP, seul un tiers des retraités se situe sous le seuil, ce qui place les deux autres tiers dans le champ du gel.
Les amendements de suppression ont été adoptés par sept groupes sur onze, du Rassemblement national à La France insoumise en passant par les socialistes et la Droite républicaine. Un front rarement vu, que l’AFP résume ainsi :
« Ce rejet constitue un nouveau revers subi par le projet de texte soutenu par le gouvernement sur le thème des pistes d’économies liées aux retraites. »
Pourquoi le texte revient quand même mardi
La procédure budgétaire a ses paradoxes. Mardi 20 octobre, les députés repartiront en séance publique de la version initiale du gouvernement, comme si le vote de vendredi n’avait jamais existé. Le rapporteur général, Thibault Bazin (Droite républicaine), a résumé la situation d’une formule : la commission a « tiré à blanc ».
L’exécutif ne lâche pas : environ 4 milliards d’euros d’économies si toutes les pensions au-dessus de 1 260 euros restaient figées, une revalorisation partielle possible entre 1 260 et 2 000 euros, et des décrets qui pourraient être pris en 2027 par un nouveau gouvernement, même de façon rétroactive. L’enjeu est budgétaire : le gouvernement vise 12,7 milliards d’euros de déficit de la Sécurité sociale en 2027 contre 21,8 milliards cette année, quand la copie sortie de commission en laissait 21,39.
Mardi 20 octobre, l’Assemblée repartira du texte initial du gouvernement : le gel des pensions au-dessus de 1 260 euros est de retour à l’ordre du jour.
Votre pension sera-t-elle gelée en 2027 ?
Personne ne peut le garantir aujourd’hui : le vote de vendredi a retiré la mesure de la copie de la commission, mais elle figurera dans le texte examiné mardi. Le curseur final pourrait se situer entre un gel pur et simple et une sous-indexation partielle au-delà du seuil.
Un point mérite d’être noté. La mesure vise les régimes de base, pas votre complémentaire, qui suit son propre calendrier. Les petites retraites sont sanctuarisées : le RSA, l’allocation aux adultes handicapés, le minimum vieillesse.
Que deviennent les autres mesures retoquées ?
Le gel des pensions n’est pas la seule disposition balayée vendredi : la taxe de 2,05 % sur les mutuelles (1,1 milliard d’euros, payée aussi par les retraités) et l’exigence d’un an de résidence régulière pour certains étrangers hors UE avant de toucher prestations familiales et APL (61,8 millions d’euros) ont subi le même sort.
C’est le deuxième revers de la semaine sur les retraites : jeudi, l’hémicycle avait déjà rejeté le plafonnement à 3 000 euros de l’abattement fiscal de 10 %, mesure à 1,4 milliard d’euros.
Entre les votes qui tombent et ceux qui reviennent, les retraités assistent à un curieux ballet parlementaire : chaque mesure refusée réapparaît quelques jours plus tard dans la copie du gouvernement. Le prochain acte se joue mardi.