Le budget 2027 est rejeté. Mercredi soir, l’Assemblée nationale a retoqué la partie recettes du projet de loi de finances, par 458 voix contre, aucune pour, deux abstentions. Le Rassemblement national a voté contre, 117 voix. La France insoumise aussi, 68 voix. Et le camp présidentiel également, avec 63 voix pour Ensemble pour la République. Personne n’a voté pour. Le Figaro parle d’une première dans l’histoire de la Ve République : jamais un budget n’avait été rejeté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Ce que ça change pour vous
Pour l’instant, rien ne change sur votre fiche de paie ni sur votre avis d’imposition. Aucune mesure du budget 2027 n’est une loi. Mais le vote de mercredi soir redessine la suite : les mesures que les députés avaient ajoutées disparaissent, et celles qu’ils avaient supprimées reviennent dans le texte transmis au Sénat.
Si vous êtes retraité, la mesure la plus concrète vous concerne directement. Le texte initial du gouvernement, celui qui part au Sénat, plafonne à 3 000 euros l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions. Aujourd’hui, ce plafond est de 4 439 euros. Les députés avaient supprimé ce coup de rabot le 15 octobre, par 116 voix contre 30. Leur suppression ne vaut plus rien : le texte du Sénat repart de la copie du gouvernement. Selon l’évaluation du projet, 4,6 millions de foyers fiscaux seraient concernés. D’après un amendement déposé par Les Républicains, un couple de retraités percevant chacun une pension équivalente au Smic verrait son impôt sur le revenu augmenter d’environ 200 euros par an.
Côté cryptomonnaies, la taxe votée par les députés disparaît. L’amendement, adopté d’une voix, 38 contre 37, aurait taxé à 31,4 % les conversions de bitcoin en stablecoins. Il n’aura vécu que dix-neuf jours. Même sort pour la taxe au gigaoctet, adoptée le 30 octobre par 11 voix contre 10 : elle n’aura passé que cinq jours dans le budget. La suppression du malus automobile votée par les députés tombe aussi.
Pour le reste, il faut attendre le Sénat.
Que s’est-il passé mercredi soir ?
Les débats avaient ouvert le 13 octobre. Depuis, 715 scrutins publics se sont succédé dans l’hémicycle. Mercredi soir, les députés ont voté sur la première partie du texte, celle des recettes. Résultat : 458 voix contre, zéro pour, deux abstentions. Les deux abstentions viennent du groupe communiste et ultramarin, Mereana Reid Arbelot et Emmanuel Tjibaou. La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, n’a pas pris part au vote. Et 200 des 458 voix ont été exprimées par délégation : les députés n’étaient pas tous présents dans l’hémicycle au moment du vote.
La règle est mécanique : sans recettes adoptées, les députés ne peuvent pas examiner les dépenses. Le vote prévu le 17 novembre n’aura pas lieu. L’an dernier, la même séquence s’était jouée autrement : les recettes avaient été rejetées par 404 voix contre 1, puis le gouvernement avait fait passer le texte par le 49.3.
« C’est après la lecture au Sénat que le temps du compromis devra avoir lieu. » — Matignon, après le vote de mercredi soir.
L’hémicycle du Sénat, au Palais du Luxembourg. Le budget y sera examiné à partir du 20 novembre.
Le budget part au Sénat : que va-t-il se passer ?
Le texte repart au Sénat dans sa version initiale, celle déposée par le gouvernement début octobre. Les sénateurs en débattront à partir du 20 novembre et voteront sur l’ensemble le mercredi 9 décembre, après 16 h 30. Ce texte vise un déficit public de 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % attendus cette année, au prix d’environ 43 milliards d’euros d’économies.
Après le Sénat, une commission mixte paritaire tentera de trouver un compromis entre les deux chambres. Faute d’accord, une nouvelle lecture suivra. Le Parlement a jusqu’au 17 décembre à minuit. Passée cette date, le gouvernement peut recourir à une ordonnance pour mettre le budget en place sans vote. Le 49.3 reste aussi sur la table : Sébastien Lecornu l’avait déjà évoqué fin octobre, quand le vote des recettes avait glissé une première fois.
Sébastien Lecornu, Premier ministre, devant l’hôtel de Matignon. Le compromis sur le budget est renvoyé à décembre.
Et le budget de la Sécu ?
Le budget de l’État n’est pas le seul à avoir été retoqué. Le 23 octobre, les députés avaient déjà rejeté le budget de la Sécurité sociale, par 115 voix contre 1. Une seule voix pour, celle d’un député MoDem, Hubert Ott. Le camp gouvernemental s’était majoritairement abstenu.
Ce texte-là arrive au Sénat plus tôt : examen du 9 au 18 novembre, vote solennel le 18. La version du gouvernement vise un déficit de la Sécurité sociale de 12,7 milliards d’euros en 2027, contre 21,8 milliards attendus en 2026, avec notamment un milliard d’euros de coupes sur les arrêts maladie. Les pensions de moins de 1 260 euros par mois y seraient intégralement revalorisées ; au-dessus, la hausse sera fixée par décret.
Le budget 2027 sera-t-il adopté avant le 31 décembre ?
Rien n’est joué. Si le Sénat vote un texte modifié, l’Assemblée devra se prononcer de nouveau. Si les deux chambres ne s’accordent pas avant le 17 décembre, le gouvernement peut imposer le budget par ordonnance. C’est la porte de sortie prévue par la Constitution quand le Parlement ne parvient pas à voter le budget dans les délais.
En attendant, une chose est sûre : les débats de l’automne n’ont rien tranché. Les mesures votées par les députés ont disparu, celles du gouvernement sont de retour, et tout se jouera au Sénat, puis dans la négociation de décembre.
Le calendrier est serré : six semaines séparent le rejet de mercredi soir de la date limite du 17 décembre. Six semaines pour trouver un compromis sur 43 milliards d’euros d’économies.