La TVA à 5,5 % sur l’électricité a vécu 48 heures. Lundi 2 novembre, en première lecture du budget 2027, les députés adoptaient deux amendements identiques qui ramenaient la TVA à 5,5 % sur l’ensemble de la facture : l’abonnement, les kilowattheures consommés et l’intégralité des taxes. Deux jours plus tard, tout avait disparu.

Ce que ça change pour vous : rien, pour l’instant

Combien, d’abord. La baisse aurait retiré environ 12 % de chaque facture toutes taxes comprises. Un studio de 3 kVA consommant 1 500 kWh par an aurait gagné 54 €. Un foyer à 4 000 kWh, 120 €. Un logement tout électrique à 10 000 kWh, 269 €. Le député Nicolas Sansu, auteur de l’un des amendements, avançait même 250 à 300 € par an pour les ménages les plus modestes.

Quand, ensuite. Rien ne change aujourd’hui. La TVA reste à 20 % sur l’abonnement comme sur les kWh, et aucune baisse ne s’appliquera avant la promulgation d’une loi de finances, au mieux le 1er janvier 2027.

Qui est concerné, enfin. Tout le monde. Les amendements visaient « l’ensemble des livraisons d’électricité destinées aux consommateurs finaux », sans condition de revenus ni démarche à faire.

Que faire, concrètement. Rien à demander, rien à signer. Sur la prochaine facture, le récapitulatif de TVA doit toujours afficher 20 % sur l’abonnement comme sur les kWh. Le seul geste utile reste de comparer les offres, car le tarif réglementé est gelé à 0,2001 € le kWh jusqu’au 1er février 2027.

Une facture d’électricité tenue en main, avec le détail des consommations Sur la prochaine facture, le récapitulatif de TVA affichera toujours 20 % : la baisse votée le 2 novembre n’a jamais été appliquée.

Comment 269 € se sont évaporés en deux jours

Les deux amendements portaient les numéros I-3692 et I-3959. Le premier venait de Jean-Philippe Tanguy, du Rassemblement national. Le second de Nicolas Sansu et Emmanuel Maurel, du groupe Gauche démocrate et républicaine. Ils ont été adoptés contre l’avis du gouvernement, par 43 voix contre 13.

Le texte appliquait le taux réduit à l’abonnement, à la consommation et aux taxes, sans fixer de date d’entrée en vigueur : seule la loi de finances définitive aurait pu le faire.

Mercredi 4 novembre, l’Assemblée a voté sur l’ensemble de la première partie du budget, celle qui porte sur les recettes. Le scrutin a réuni 460 votants : 458 voix contre, aucune pour, 2 abstentions. Le texte part au Sénat dans sa version initiale, sans les ajouts des députés. La TVA à 5,5 % n’y figure pas. Le tarif réglementé du gaz, voté le même jour pour renaître au 1er janvier 2027, a subi le même sort.

Le 2 novembre, 43 députés votaient la baisse. Le 4 novembre, 458 voix rejetaient le budget qui la portait. La mesure n’a jamais eu le temps d’exister.

La troisième fois en trois ans

C’est la troisième année de suite que l’Assemblée vote une baisse de cette TVA. Les deux premières n’ont jamais été appliquées. Un amendement voté en séance ne vaut rien tant que l’ensemble du texte n’est pas adopté puis promulgué.

Le point de départ date du 1er août 2025. Ce jour-là, la TVA sur l’abonnement d’électricité est passée de 5,5 % à 20 %. Le kWh, lui, était déjà à 20 %. Depuis, toute la facture est taxée au taux normal, et chaque tentative de retour au taux réduit bute sur la même étape.

Une rangée de compteurs électriques anciens dans un immeuble La TVA sur l’abonnement est passée de 5,5 % à 20 % le 1er août 2025 : chaque foyer paie le taux normal depuis plus d’un an.

Que surveiller maintenant

  • Jeudi 19 novembre à 11 h. Date limite pour déposer des amendements au Sénat : les sénateurs peuvent y remettre la TVA à 5,5 % et le tarif réglementé du gaz.
  • Du 23 au 28 novembre. Le Sénat examine les recettes du budget 2027. C’est là que la mesure peut renaître, ou disparaître pour de bon cette année.
  • 17 décembre. Le délai constitutionnel pour adopter le budget expire. Sans loi de finances promulguée, aucune baisse de TVA ne peut s’appliquer.
  • 1er février 2027. La prochaine révision du tarif réglementé. EDF a assuré que ses prix resteraient stables jusque-là, mais la révision de février fera bouger les factures, avec ou sans baisse de TVA.

Les 269 € n’ont pas disparu parce que la mesure coûtait trop cher. Ils ont disparu parce que le budget qui les portait a été rejeté en bloc. Le calendrier est court : huit jours pour déposer un amendement, six jours d’examen, puis le couperet de décembre.