« Titres restaurant supermarché 2027 » : la réponse est oui. La règle qui permet de payer toutes ses courses alimentaires avec ses titres ne s’arrêtera pas le 31 décembre. L’Assemblée nationale a adopté lundi 12 octobre, par 87 voix contre zéro, une proposition de loi qui prolonge la dérogation jusqu’au 31 décembre 2027, avant de la rendre définitive en 2028. Le texte part au Sénat, examen prévu le 19 novembre.
Titres restaurant au supermarché en 2027 : ce que le vote change pour vous
Au 1er janvier, les caisses des supermarchés continueront d’accepter vos titres pour un paquet de pâtes comme pour un rôti. La dérogation couvre déjà tout produit alimentaire, prêt à manger ou à cuisiner : pâtes, riz, farine, viande crue, poisson frais, surgelés, huile, sucre. Sans vote définitif, tout cela redeviendrait impossible au 1er janvier 2027.
Le texte verrouille 2027, puis fait de cet usage élargi la règle permanente dès le 1er janvier 2028. Un décret pourra encore exclure certaines catégories, la liste exacte restant à préciser.
« 87 voix pour, zéro contre : les courses alimentaires restent payables en titres-restaurant en 2027, puis deviennent la règle en 2028. »
Pâtes, riz, viande crue, surgelés : tout reste payable en titres-restaurant en 2027.
25 € par jour, 7,32 € d’exonération : les chiffres à connaître
Le plafond d’utilisation reste fixé à 25 € par jour, au restaurant comme au supermarché. L’idée d’un plafond réduit à 10 € pour les courses, défendue par plusieurs députés, a été rejetée : le 25 € vaut partout.
Côté employeur, la participation reste exonérée de cotisations dans la limite de 7,32 € par titre en 2026, si elle représente 50 % à 60 % de sa valeur. Un titre entre 12,20 € et 14,64 € fait profiter à plein de l’exonération ; au-delà, l’excédent retombe dans les cotisations.
Avec une carte ou une application, la caisse débite le montant exact ; avec du papier, le commerçant encaisse la valeur faciale entière et ne rend pas la monnaie.
Papier, dimanche, dons : ce que la réforme prévoit pour 2028
La réforme ne se limite pas aux courses. Si elle est définitivement adoptée, trois autres évolutions sont prévues :
- Fin du papier au 1er janvier 2028 : cartes et applications prendraient le relais.
- Dimanche et jours fériés : aujourd’hui interdits sauf décision de l’employeur, ils deviendraient utilisables tous les jours pour les titres émis à partir de 2028.
- Dons : possibilité de donner ses titres à des associations d’aide alimentaire habilitées.
Reste un bémol : ce n’est qu’une première lecture. Le Sénat peut encore modifier le texte, et le vote définitif doit intervenir avant le 31 décembre 2026, faute de quoi la dérogation s’éteint le 1er janvier.
Tout ce qui se mange passe en caisse, alcool exclu.
Pourquoi les restaurateurs grincent des dents
La part des dépenses en titres-restaurant captée par la grande distribution est passée de 22 % à 31 % entre fin 2022 et mi-2024, selon les chiffres cités dans l’hémicycle. Les restaurateurs dénoncent des commissions de 4 à 5 % prélevées par les quatre émetteurs du marché.
L’amendement qui imposait un plafonnement de ces commissions à 2 % est tombé à égalité, 47 voix contre 47. Le texte autorise seulement le gouvernement à plafonner ces frais par décret, sans chiffre imposé : le point le plus disputé reste en suspens.
Que faire, concrètement
- Rien à changer : si votre employeur distribue des titres-restaurant, le dispositif continue tel quel jusqu’au 31 décembre 2026, et très probablement au-delà.
- Au supermarché, tout ce qui se mange passe, alcool exclu : fruits, légumes, viande, poisson, pâtes, riz, surgelés, conserves, boissons sans alcool. Interdits : alcool, confiseries, produits pour bébés, nourriture pour animaux.
- Le 19 novembre, le Sénat examinera le texte : ce vote décidera de ce qui s’applique vraiment en 2027.
Une enquête réalisée pour la Commission nationale des titres-restaurant l’affirme : 96 % des salariés souhaitent continuer à payer leurs courses avec. Les députés, eux, ont déjà voté à l’unanimité. Reste le Sénat.