Le rachat de jours RTT 2027 ne s’arrêtera pas le 31 décembre. Les députés ont adopté un amendement qui prolonge jusqu’à fin 2029 le dispositif permettant de transformer ses jours de repos non pris en salaire. Le gouvernement, dans son projet de budget de la Sécurité sociale, proposait de le rendre définitif.
Concrètement, rien n’est encore gravé dans le marbre : le vote solennel sur la première partie du budget est prévu ce mardi 20 octobre, et le texte repartira ensuite au Sénat. Mais le signal est clair : la monétisation des RTT a de beaux jours devant elle.
Ce que ça change pour vous
Commençons par l’argent. Un jour RTT racheté est payé avec une majoration au moins égale à celle de la première heure supplémentaire de votre entreprise, 25 % en principe. Pour fixer les idées : un salarié payé 2 800 € brut par mois touche environ 129 € pour un jour travaillé, soit quelque 161 € une fois majoré.
La fiscalité suit. La somme bénéficie d’une réduction de vos cotisations salariales d’assurance vieillesse, et elle est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du plafond commun avec les heures supplémentaires, 7 500 € aujourd’hui.
Côté calendrier, la bascule est nette. Aujourd’hui, seuls les jours acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026 peuvent être rachetés. Si la prolongation est adoptée, les jours acquis en 2027, 2028 et 2029 entreront à leur tour dans le dispositif.
Reste une condition qui change tout : votre employeur peut dire non. Le rachat se fait sur votre demande, mais il faut son accord. Ce n’est pas un droit automatique.
Rachat de jours RTT : le mode d’emploi
Le mécanisme existe depuis la loi du 16 août 2022. Il vise les jours de repos acquis au titre d’un accord de réduction du temps de travail, ou dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Les congés payés légaux, eux, restent intouchables : impossible de vendre ses cinq semaines.
Un jour RTT non posé peut devenir un jour payé, à condition que l’employeur donne son accord.
En 2027, le compteur s’annonce d’ailleurs bien rempli pour les salariés au forfait 218 jours : 11 jours de RTT, contre 9 en 2026, parce que quatre jours fériés tombent un week-end.
« 2029 au lieu de 2026 : trois années de salaire en plus pour vos jours non posés. »
2029 ou définitif : où en est vraiment le vote
Deux versions s’affrontent. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 supprime la date butoir du 31 décembre 2026 et pérennise le dispositif à compter du 1er janvier 2027. Les députés, en séance, ont préféré une prolongation jusqu’à fin 2029.
Rien n’est définitif pour autant. Les débats sur la première partie du texte courent jusqu’à ce lundi soir, le vote solennel est prévu mardi 20 octobre, et les amendements peuvent encore bouger pendant la navette avec le Sénat.
Un calendrier bien rempli : le dispositif actuel ne couvre que les jours acquis jusqu’au 31 décembre 2026.
Que faire avant la fin de l’année
- Vérifiez votre accord d’entreprise : quels jours sont éligibles au rachat, et selon quelles règles.
- Adressez votre demande par écrit à votre employeur, en précisant le nombre de jours ou de demi-journées.
- Ne tardez pas pour les jours acquis en 2026 : le dispositif actuel ne couvre que les jours acquis jusqu’au 31 décembre.
- Surveillez le plafond d’exonération, commun avec vos heures supplémentaires.
- Anticipez un refus possible : l’accord de votre employeur reste indispensable.
Entre la fin programmée et la prolongation jusqu’en 2029, vos RTT valent peut-être plus que vous ne le pensiez. Reste à convaincre une personne : votre employeur.