Un Français sur quatre. C’est la part des Français déclarant avoir été confrontés à une pénurie de médicaments dans l’année, selon le baromètre 2026 de France Assos Santé ; 43 % chez les malades chroniques. Mardi 13 octobre, le Sénat a adopté un texte qui touche au cœur du dispositif censé empêcher ces ruptures : les stocks de sécurité que les laboratoires pharmaceutiques doivent constituer. Objectif affiché : rendre des boîtes disponibles plus vite. Réaction des associations de patients : un contre-sens sanitaire.
Déposé à l’Assemblée nationale (n° 3298), le texte devra y être examiné avant une éventuelle entrée en vigueur. En attendant, il faut comprendre ce qu’il changerait — et savoir quoi faire si votre traitement manque un jour.
Le 13 octobre, qu’a voté exactement le Sénat ?
La proposition de loi du sénateur Jean-François Rapin (LR) veut assouplir la gestion des stocks de sécurité des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) : des traitements jugés essentiels, dont l’arrêt peut mettre un patient en danger.
Un laboratoire pourrait demander à l’ANSM l’autorisation de descendre temporairement sous son niveau réglementaire de stock. Sans réponse de l’agence sous 21 jours, l’autorisation serait considérée comme accordée : ce « silence valant accord » cristallise les critiques.
Le dispositif reste encadré : reconstitution du stock dans un délai réglementaire, maintien de l’approvisionnement national au niveau habituel, et interdiction d’exporter les volumes libérés.
Face à un médicament indisponible, le pharmacien reste le premier interlocuteur : il peut proposer une alternative, avec l’accord du médecin.
Les stocks de sécurité, à quoi servent-ils ?
Depuis le décret du 30 mars 2021, les laboratoires gardent au moins deux mois de stock pour chacun de ces médicaments, jusqu’à quatre mois en cas de ruptures répétées. La liste compte 7 855 spécialités, sur plus de 12 000 vendus en France.
Ces réserves sont un matelas : quand une usine s’arrête, elles laissent le temps de trouver une alternative. Selon le rapport du Sénat, les ruptures et risques de rupture signalés à l’ANSM sont passés de moins de 200 en 2012 à 4 925 en 2023, puis 3 887 en 2025. En 2024, l’agence a prononcé 36 sanctions (8,26 millions d’euros), dont 33 pour non-respect du seuil de quatre mois.
27 % des Français ont déjà été confrontés à une pénurie de médicaments dans l’année. Pour les malades chroniques, la part monte à 43 %, et dans près de la moitié des cas, aucune alternative n’était disponible.
Ces chiffres, issus du baromètre 2026 de France Assos Santé, nourrissent l’inquiétude des associations : affaiblir le matelas, disent-elles, c’est réduire le temps de réaction quand une vraie rupture arrive.
Pénurie de médicaments : ce que ça change pour vous
Si l’Assemblée vote le texte en l’état, des médicaments immobilisés dans les entrepôts pourraient arriver plus vite en pharmacie en cas de tension. Dans tous les cas, la conduite à tenir quand votre traitement manque ne change pas :
- Faites constater la rupture par écrit. Demandez une attestation d’indisponibilité à votre pharmacien, conservez l’ordonnance, notez les dates.
- Vérifiez la liste publique de l’ANSM. Elle recense les ruptures et tensions en cours, avec parfois une conduite à tenir.
- Appelez d’autres pharmacies avant de vous déplacer. Les stocks varient fortement d’une officine à l’autre, même dans le même quartier.
- Passez par votre médecin pour toute alternative. Générique, dosage équivalent, autre présentation : jamais sans l’accord du prescripteur. Ne modifiez jamais seul un traitement majeur.
- Anticipez le renouvellement. Demandez-le quelques jours avant la dernière boîte : cela laisse le temps de trouver une solution avec votre équipe soignante.
Depuis 2021, les laboratoires doivent garder au moins deux mois de stock pour les médicaments jugés essentiels.
Ce que disent les partisans et les opposants
Pour Jean-François Rapin, il faut sortir d’une logique trop rigide « qui bloquerait des médicaments dans des entrepôts au lieu de les acheminer vers les pharmacies et les hôpitaux ». Le sénateur défend une « flexi-sécurité » : moins de rigidité administrative, davantage d’efficacité.
France Assos Santé répond que les pénuries « restent massives » et qu’un décret de juin 2026 offre déjà une dérogation pour adapter temporairement les stocks. L’association demande à l’Assemblée de « corriger profondément » le texte.
Les sénateurs du groupe CRCE, opposés au texte, citent la nitrendipine, un antihypertenseur en tension depuis avril : son arrêt brutal peut avoir, selon eux, de dangereuses conséquences. Ils plaident pour la relocalisation de la production en France et en Europe.
La suite se jouera à l’Assemblée nationale. D’ici là : anticiper les renouvellements, faire constater toute rupture par écrit, et ne jamais modifier un traitement seul.