Un locataire de Strasbourg économise en moyenne 640 euros par an grâce à l’encadrement des loyers. À Nice, c’est 600 euros, à Montpellier 534 euros. Ces centaines d’euros tiennent à un fil : le dispositif, toujours expérimental, s’éteint le 24 novembre si le Parlement ne vote aucun texte d’ici là. Le Sénat s’en saisit le 21 octobre.
Ce que ça change pour vous
En jeu : 500 à 640 euros par an pour un locataire des quelque 70 communes concernées. Calendrier : vote au Sénat le 21 octobre, date butoir le 24 novembre. Personnes visées : locataires de Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Montpellier, du Pays basque, de Grenoble et de plusieurs intercommunalités franciliennes. Démarche : vérifier votre loyer dès aujourd’hui sur le simulateur officiel.
Le 21 octobre, votre loyer sera entre les mains du Sénat
La proposition de loi Echaniz, portée par le député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, a été adoptée par l’Assemblée le 11 décembre 2025, par 105 voix contre 56 : encadrement permanent, complément de loyer plafonné à 20 % du loyer maximal, amendes doublées à 10 000 et 30 000 euros.
Le gouvernement préfère un sursis de deux ans, sans ouvrir le dispositif à de nouvelles villes : c’est la position du ministre Vincent Jeanbrun, suivie par la commission des affaires économiques du Sénat. Marseille, Rennes, Nantes ou Strasbourg, qui réclament l’encadrement, resteraient à la porte.
Pourquoi une annonce sur trois dépasse déjà le plafond
L’encadrement existe, mais un tiers des annonces l’ignore : selon le baromètre publié début septembre par la Fondation pour le logement, plus d’une annonce sur trois dans les villes concernées dépasse le plafond légal.
Le rapport de la Cour des comptes, publié le 14 octobre, pointe la fiabilité douteuse des données servant à fixer les plafonds, pour 1,2 million de locataires. Deux scénarios : prolonger en réformant en profondeur, ou arrêter le plafonnement et renforcer l’encadrement des hausses à la relocation.
Votre ville est-elle concernée ?
Paris depuis 2019, Lille, Hellemmes et Lomme depuis 2020, la Plaine Commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble depuis 2021, Montpellier, Bordeaux et le Pays basque depuis 2022, Grenoble-Alpes Métropole : une soixantaine de communes au total. L’Institut des politiques publiques a mesuré l’effet en mai 2026 : les loyers affichés y ont progressé de 2 à 4 % moins vite qu’ailleurs.
Dans les villes concernées, les annonces doivent mentionner le loyer de référence et le plafond applicable depuis avril 2022.
Comment vérifier votre loyer en cinq minutes
Sur encadrementdesloyers.gouv.fr ou service-public.fr, le simulateur officiel demande l’adresse, le nombre de pièces, l’époque de construction et le type de location. Il renvoie le loyer de référence majoré : le plafond à ne pas dépasser.
Comparez-le au loyer hors charges inscrit sur votre bail. Un éventuel complément de loyer doit être justifié noir sur blanc : terrasse, vue exceptionnelle, double parking. Il est interdit si le logement présente un défaut, comme une étiquette énergie F ou G.
Votre loyer dépasse le plafond : voici vos recours
Saisissez la commission départementale de conciliation dans les trois mois suivant la signature du bail. En cas de refus du bailleur, le préfet peut exiger la baisse du loyer et le reversement du trop-perçu, avec une amende de 5 000 euros pour un particulier, 15 000 pour une personne morale. Vous avez trois ans pour agir en justice.
Un loyer de base supérieur au plafond sans complément de loyer justifié est un signal d’alerte à vérifier.
Et si l’encadrement disparaît le 24 novembre ?
Sans vote d’ici là, les loyers des nouveaux baux redeviendront libres dans ces villes. Un garde-fou subsistera : l’encadrement des hausses à la relocation en zone tendue, prolongé jusqu’au 31 juillet 2027, continuera de caper les augmentations sur l’indice de référence des loyers. Pour les locataires déjà en place, rien ne change : c’est à la signature d’un nouveau bail que tout se jouera.
« À deux semaines de l’échéance, laisser disparaître l’encadrement des loyers serait incompréhensible. » — Marie-Amandine Stévenin, présidente de Que Choisir Ensemble
Le 21 octobre dira si le plafond survit à l’automne. En attendant, le simulateur ne prend que cinq minutes : c’est le meilleur moment pour savoir où vous en êtes.