Ce jeudi 1er octobre, en présentant son projet de budget 2027 en conseil des ministres, le gouvernement a sorti de sa liasse une mesure qui détonne en pleine cure d’austérité : faciliter les donations. Le « don familial 50 000 euros 2027 » est né d’une note de Matignon datée du 12 septembre, sobrement intitulée « Transmissions 2027 ». Deux mesures temporaires, ciblées, et une intention affichée par Sébastien Lecornu : faire circuler l’argent des familles plus tôt, au moment où les enfants en ont besoin pour se loger ou entreprendre.
Le budget sera déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 6 octobre, puis débattu et amendé par le Parlement à l’automne. D’ici là, rien n’est voté. Mais les chiffres annoncés changeraient concrètement la facture des familles.
Combien, quand, qui : ce que ça change pour votre portefeuille
Combien ? Aujourd’hui, un don familial de sommes d’argent est exonéré de droits dans la limite de 31 865 € par donateur et par bénéficiaire. Le plan porterait ce plafond à 50 000 €. Au-delà, la seconde mesure s’applique : la part des donations restant taxable après les abattements serait soumise à un taux unique de 6 %, au lieu du barème progressif actuel. Chiffre de Matignon, repris par l’AFP : une donation de 100 000 € sans abattement coûte 18 200 € de droits en 2026, contre 6 000 € avec le taux unique. Le taux serait même de 5 % si vous faites, en même temps, un don à une association d’aide aux plus démunis.
Quand ? Les deux mesures seraient temporaires et concentrées sur l’année 2027 uniquement. Tant que le texte n’est ni adopté ni publié, le plafond de 31 865 € continue de s’appliquer : un don consenti avant 2027 restera soumis aux règles actuelles.
Qui est concerné ? Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et donner une somme d’argent, en pleine propriété, à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur. Sans descendant, le don peut aller à un neveu ou une nièce. Le plafond se renouvelle tous les quinze ans : une personne qui a déjà utilisé son enveloppe actuelle pourra transmettre 18 135 € supplémentaires sans droits.
Pour les donations en pleine propriété, le notaire sécurise acte, calculs et déclaration.
Don familial de 50 000 euros en 2027 : les conditions précises
Le dispositif existe déjà : le don familial de sommes d’argent de l’article 790 G du code général des impôts, exonéré de droits et renouvelable tous les quinze ans. Le gouvernement veut simplement en relever le plafond.
Pour un couple donnant à un enfant, l’enveloppe transmissible sans droits tous les quinze ans passerait à 150 000 €, en additionnant l’abattement de droit commun de 100 000 € et le nouveau plafond de 50 000 €. De quoi aider un jeune ménage à financer un premier achat immobilier.
« La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. »
Sébastien Lecornu a résumé ainsi l’intention du plan sur X, le jour de l’annonce. L’idée n’est pas neuve : en 2004-2005, la « donation Sarkozy » permettait déjà de donner 30 000 € défiscalisés aux descendants.
Le taux unique de 6 % : la mesure qui profite aussi à la famille élargie
C’est le second volet, et il vise plus large. Les transmissions entre oncles ou tantes et neveux ou nièces, aujourd’hui taxées à 55 % après un abattement de 7 967 €, bénéficieraient elles aussi du taux unique de 6 %. Pour les personnes sans enfant, c’est l’économie la plus spectaculaire du plan. Prudence toutefois : le Parlement peut encore modifier ou supprimer ces mesures à l’automne.
Les deux mesures seraient temporaires et concentrées sur l’année 2027 : une fenêtre étroite pour transmettre à moindre coût.
Faut-il donner maintenant ou attendre le vote ?
La réponse tient en quatre gestes :
- Additionnez ce que vous avez déjà donné en don familial ces quinze dernières années : c’est votre marge restante qui compte.
- Ne donnez pas dans l’urgence : un don signé en 2026 suit les règles de 2026, avec un plafond de 31 865 €.
- Cumulez les dispositifs : l’abattement classique de 100 000 € parent-enfant existe déjà et s’additionne au don familial.
- Surveillez le calendrier : dépôt du texte au plus tard le 6 octobre, débats à l’automne, application éventuelle en 2027.
Donner de son vivant plutôt qu’attendre une succession qui arrive trop tard : c’est le pari de Matignon.