Pas de vote ce mardi. Le vote solennel sur la première partie du budget 2027, le volet recettes prévu ce 20 octobre à l’Assemblée nationale, est repoussé : Le Monde l’a révélé lundi soir, informations recoupées auprès du ministère des Relations avec le Parlement. Les députés s’empareront à la place du budget de la Sécurité sociale, et l’examen du projet de loi de finances ne reviendra en séance qu’à partir du 27 octobre. Pour les épargnants, la conséquence est immédiate : le dossier du plafond du Livret A à 30 000 euros, adopté en commission des finances le 9 octobre, reste en suspens.
Combien, quand, qui : ce que le report change pour votre épargne
Combien ? L’amendement porté par Éric Coquerel fait passer le plafond de 22 950 à 30 000 €, soit 7 050 € de capacité supplémentaire. Les intérêts produits par la tranche qui dépasse le plafond actuel resteraient exonérés de prélèvements sociaux jusqu’au 31 décembre 2029. C’est la version votée en commission le 9 octobre, selon la presse spécialisée.
Quand ? Pas avant plusieurs semaines. Le budget de la Sécu occupe l’hémicycle du 20 au 26 octobre (vote le 27), puis le projet de loi de finances revient le 27 octobre pour un vote sur l’ensemble fixé au 17 novembre. Si la mesure franchit toutes ces étapes, elle s’appliquerait au 1er janvier 2027. Rien n’est donc joué, et un texte déjà rejeté une fois en commission peut encore être retoqué.
Qui est concerné ? En priorité les 15 % de Livrets A déjà au plafond en 2025, selon des données de la Banque de France : ces comptes concentrent à eux seuls 47 % de l’encours total du produit. Le livret moyen, lui, ne contient que 7 554 €, très loin des 22 950 € actuels. La Fédération bancaire française estime que la mesure profiterait surtout aux clientèles les plus aisées. À l’inverse, la Cour des comptes proposait le 21 septembre de fiscaliser les intérêts placés au-delà du plafond plutôt que de le relever.
Que faire ? Rien pour l’instant. Le plafond reste fixé à 22 950 € et aucun versement au-delà n’est possible avant une adoption définitive du texte. Le rendez-vous à surveiller, c’est le vote d’ensemble du 17 novembre : c’est lui qui tranchera, avant le Sénat.
Pourquoi les députés ont pris du retard
L’hémicycle n’a tout simplement pas tenu le rythme. À la levée de la séance, vendredi 16 octobre à minuit, les députés n’avaient examiné que l’article liminaire et les articles 1 à 5, plus l’article 55 sur la contribution de la France au budget européen, appelé en priorité. Il restait 51 articles et plus de 2 800 amendements, avec une seule journée de séance au calendrier lundi 19 octobre. En quatre jours, 171 scrutins publics ont été organisés et 92 amendements adoptés. Les députés ont aussi supprimé deux articles du gouvernement, dont la coupe dans l’abattement fiscal de 10 % des retraités.
Le vote solennel prévu ce mardi 20 octobre est repoussé : le projet de loi de finances revient en séance le 27 octobre.
« Le vote du 20 octobre est celui qui a fait tomber les deux derniers budgets », écrit le site NosParlementaires : l’an dernier, la première partie avait été rejetée par 404 voix contre 1, après 362 voix contre 192 en 2024.
Les autres mesures épargne aussi mises en pause
Le Livret A n’est pas le seul dossier gelé. Dans le volet recettes figurent aussi l’article 6 sur l’assurance-vie, qui retirerait la fiscalité de faveur aux contrats adossés aux titres du souscripteur ou de sa famille pour les contrats ouverts depuis le 1er octobre 2026, puis pour tous à partir du 1er juillet 2027. Le prélèvement temporaire de 17 % sur les comptes oubliés (article 23) et l’élargissement de la fenêtre des dons attendent également leur examen. Tant que la première partie n’est pas votée, aucune de ces mesures ne s’applique.
Selon la Banque de France, 15 % des Livrets A atteignaient déjà le plafond en 2025 et concentraient 47 % de l’encours total.
Que surveiller maintenant ?
Les délais constitutionnels, eux, restent serrés. Après le budget de la Sécurité sociale, voté le 27 octobre, le projet de loi de finances repasse en séance à partir du 27 octobre, avec un vote sur l’ensemble le 17 novembre. La Constitution impose une transmission au Sénat au bout de quarante jours, soit le 17 novembre à minuit, et laisse 70 jours au Parlement : au-delà, le gouvernement peut appliquer le budget par ordonnance. Pour votre épargne, ce mardi ressemble donc à un jour blanc. La vraie date à cocher, c’est le 17 novembre.