Le barème de l’impôt 2027 se joue cette semaine au Sénat. Le projet de budget relève toutes les tranches de 2,1 %, pour suivre l’inflation prévue en 2026. La première, celle à 0 %, passerait de 11 600 € à 11 844 € par part de quotient familial. Ces 244 € de plus décident, pour des centaines de milliers de foyers, entre payer l’impôt et ne pas en payer.
Rien n’est voté pour l’instant. Le texte a été déposé le 1er octobre. Le 15 octobre, les députés avaient adopté l’article 2 qui porte le nouveau barème, par 96 voix contre zéro. Le 4 novembre, l’Assemblée a rejeté l’ensemble de la partie recettes du budget, par 458 voix contre et aucune pour. Le texte repart donc au Sénat dans sa version initiale, sans les amendements votés. Les sénateurs l’examinent à partir de vendredi 20 novembre. Le vote définitif est attendu pour la mi-décembre, avec une publication au Journal officiel avant la fin de l’année.
Ce que ça change pour vous
Pour un revenu égal, l’impôt ne monte pas. Il baisse même un peu. Une personne seule qui déclare 40 000 € de revenu net imposable paierait 4 959 € d’impôt brut avec le nouveau barème, contre 5 104 € avec l’ancien, soit environ 145 € de moins. Le calcul est brut, avant décote et crédits d’impôt. La décote, elle, grimpe aussi : 915 € pour une personne seule et 1 513 € pour un couple, contre 897 € et 1 483 € aujourd’hui.
Le nouveau barème s’appliquerait à l’impôt sur les revenus de 2026, déclarés au printemps 2027. Sur la fiche de paie, rien ne change avant septembre 2027 : c’est à ce moment-là que le taux de prélèvement à la source sera recalculé, une fois la déclaration traitée.
À revenu égal, l’impôt baisse un peu avec le nouveau barème : environ 145 € de moins pour 40 000 € de revenus déclarés.
Le gouvernement chiffre à 20 millions le nombre de foyers protégés d’une hausse d’impôt, pour environ 4 milliards d’euros de hausse évitée. Sans cette indexation, près de 500 000 foyers modestes entreraient dans l’impôt pour la première fois. Ce sont des estimations de l’exécutif. L’indexation ne baisse pas l’impôt de tout le monde, elle évite qu’il grimpe plus vite que les revenus.
Aucune démarche à faire. Le nouveau barème s’appliquera tout seul à la déclaration du printemps 2027, si le Parlement le vote. Le seul réflexe utile, c’est de vérifier son taux de prélèvement à la source en septembre 2027, quand il sera recalculé.
Barème impôt 2027 : les cinq tranches, chiffre par chiffre
Les taux ne bougent pas. Ils restent à 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %. Seuls les seuils montent de 2,1 %. Pour une part de quotient familial :
- 0 % jusqu’à 11 844 €, contre 11 600 € aujourd’hui
- 11 % de 11 845 € à 30 200 €, contre 29 579 €
- 30 % de 30 201 € à 86 353 €, contre 84 577 €
- 41 % de 86 354 € à 185 737 €, contre 181 917 €
- 45 % au-delà de 185 737 €
Le gel du barème, redouté en septembre, n’a pas été retenu dans le texte déposé. Le gouvernement avait envisagé de geler les seuils, il y a renoncé. Reste à savoir si les sénateurs garderont le taux de 2,1 % ou s’ils l’amenderont. L’inflation définitive de 2026 n’est pas encore connue, et le chiffre peut encore être affiné d’ici le vote final.
Sans l’indexation, 500 000 foyers modestes paieraient l’impôt pour la première fois. Avec elle, ils restent en dehors.
Le Sénat examine le budget 2027 à partir du vendredi 20 novembre, dans sa version initiale, sans les amendements votés par l’Assemblée.
Les dates qui comptent
- Vendredi 20 novembre. Le Sénat commence l’examen du budget en séance.
- Mardi 9 décembre. Vote du Sénat sur le texte.
- Jeudi 17 décembre. Fin du délai constitutionnel pour adopter le budget.
- Fin décembre. Publication au Journal officiel, si le texte est adopté.
- Printemps 2027. Déclaration des revenus de 2026 avec le nouveau barème.
- Septembre 2027. Recalcul du taux de prélèvement à la source.
11 844 €, c’est un seuil. Il ne dit pas combien vous paierez. Il dit à partir de quand vous commencez à payer. Tout se joue d’ici la mi-décembre, et le chiffre qui sortira du Sénat restera le même pour toute la déclaration du printemps prochain.
