La durée d’indemnisation d’un arrêt maladie passe à 1 an au 15 octobre 2026 pour une partie des assurés. Le décret n° 2026-866, publié au Journal officiel le 18 septembre, ramène de trois ans à un an la période pendant laquelle l’Assurance maladie verse des indemnités journalières. Un second texte étend la règle aux indépendants, aux fonctionnaires, aux magistrats et aux ministres des cultes.
Attention à ne pas tout mélanger : le montant des indemnités ne bouge pas d’un euro. Pendant douze mois, la Sécu verse exactement comme aujourd’hui. Puis le versement s’arrête. Pour un arrêt qui aurait duré trois ans, ce sont vingt-quatre mois de revenus de remplacement qui disparaissent du compteur.
Ce que ça change pour vous, concrètement
Combien ? Le chèque ne baisse pas, il s’interrompt : au treizième mois d’un arrêt pour ALD non exonérante, l’Assurance maladie cesse de payer. L’arrêt prescrit par le médecin peut toujours être prolongé, seul le versement est plafonné. La prévoyance d’entreprise ou l’invalidité peuvent alors prendre le relais, selon leurs propres conditions.
Quand ? Le 15 octobre 2026. Les arrêts prescrits à partir de cette date suivent la nouvelle règle, comme les arrêts en cours qui atteindront six mois après cette date. Seule exception : les assurés déjà en arrêt depuis plus de six mois au 15 octobre gardent l’ancien plafond de trois ans.
Qui est concerné ? Les assurés en ALD dite « non exonérante » : une pathologie qui dure, sans prise en charge à 100 %. En pratique : dépressions, troubles musculo-squelettiques, sciatiques, dos bloqués. Épargnées : les ALD à 100 % (cancers, diabète, Parkinson, sclérose en plaques, insuffisance cardiaque), qui gardent leurs trois ans.
Que faire ? Trois réflexes : demander à son médecin traitant ou à sa caisse si son ALD est exonérante, relire son contrat de prévoyance d’entreprise, et retenir la règle de la reprise : au moins un an de travail pour rouvrir une année d’indemnisation.
Un avis d’arrêt de travail : la prescription du médecin n’est pas limitée, seul le versement des indemnités journalières s’arrête au bout d’un an.
Durée d’indemnisation d’un arrêt maladie : que se passe-t-il après 12 mois ?
C’est la question que tout le monde va se poser, et la réponse tient en une phrase : le médecin peut prolonger, la caisse ne paiera plus. Le décret ne limite pas la durée de l’absence, il fixe le moment où l’Assurance maladie cesse de verser.
« Un salarié pourra rester en arrêt au-delà d’un an, sans être indemnisé par l’Assurance maladie. »
Derrière la mesure, une logique budgétaire : les indemnités journalières liées à ces affections ont fortement augmenté, et le gouvernement veut freiner la dépense. D’après les données de la Cnam reprises dans les travaux préparatoires, plus de 400 000 arrêts de ce type ont été indemnisés en 2023.
Comment savoir si mon ALD est exonérante ou non ?
Être suivi depuis des années ne suffit pas à trancher : le statut dépend du protocole de soins validé avec le contrôle médical. Une ALD « exonérante » ouvre droit au 100 % sur les soins liés à la maladie ; une ALD « non exonérante » est reconnue comme longue durée, mais les soins sont remboursés aux taux habituels.
Le réflexe utile : poser la question à son médecin traitant, ou appeler le service médical de sa caisse d’Assurance maladie. C’est elle qui détient la réponse officielle, dossier par dossier. Les explications complètes figurent sur la page de Service-Public dédiée à la réforme et sur le Code du travail numérique.
Salle d’attente d’un cabinet médical : les arrêts pour dépression et troubles musculo-squelettiques sont les premiers visés par la mesure.
Les 4 vérifications à faire avant le 15 octobre
- Vérifier son statut ALD auprès de son médecin traitant ou de sa caisse : exonérante ou non, tout part de là.
- Relire sa prévoyance d’entreprise : ce qu’elle verse en cas d’arrêt long, et à partir de quel mois.
- Compter ses mois d’arrêt : au-delà de six mois au 15 octobre, l’ancien plafond de trois ans s’applique.
- Anticiper la reprise : une nouvelle année d’indemnisation pour la même maladie exige au moins un an de travail effectif.
Trois ans, c’était une sécurité. Un an, c’est un compte à rebours. Entre les deux, il y a les malades dont l’arrêt dure, et qui apprendront la différence le 15 octobre.