Une semaine après les vitrines brisées des 17 et 18 octobre, l’aide 6 000 euros commerces dégradés est passée du stade de l’annonce à celui du formulaire. Le 22 octobre, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont ouvert une aide financière exceptionnelle qui peut atteindre 6 000 € pour les indépendants touchés. Le montant n’est pas automatique : il dépend du préjudice subi, et le dossier se monte en ligne.
Ce que ça change pour vous, dès cette semaine
Trois leviers sont déjà ouverts : l’aide du CPSTI, jusqu’à 6 000 €, modulée selon les dégâts ; le prêt à taux zéro de Bpifrance, de 5 000 à 50 000 €, ouvert depuis vendredi 23 octobre ; et les reports de cotisations Urssaf, qui couvrent les échéances de novembre, décembre 2026 et janvier 2027. Les chambres de métiers et de l’artisanat ajoutent un fonds de solidarité : une aide d’urgence jusqu’à 1 500 € pour les artisans, versée en une fois via le 3006.
Le chômage partiel payé à 100 % pour les salariés des commerces touchés tourne depuis le 20 octobre, et le gouvernement chiffre les commerces dégradés ou pillés à environ 3 000.
Les commerces de proximité sont les premiers concernés par les aides débloquées après les dégradations des 17 et 18 octobre.
Qui peut toucher les 6 000 € ?
L’aide du CPSTI vise les travailleurs indépendants : artisans, commerçants et professionnels libéraux relevant du CPSTI ou de la Cipav, dont l’activité a été touchée les 17 et 18 octobre. Elle ne s’adresse pas aux salariés, qui relèvent du chômage partiel.
« La réactivité et l’accompagnement sur le long terme des entrepreneurs sous statut de travailleurs indépendants qui en sont victimes constituent pour nous une priorité », déclare Daniel Couillaud, président du CPSTI.
Comment demander l’aide 6 000 euros commerces dégradés ?
La démarche tient en quatre gestes :
- Télécharger le formulaire « Aide Financière Exceptionnelle » sur secu-independants.fr.
- Joindre une copie du dépôt de plainte, la déclaration faite à l’assureur, des photos des dégâts et un RIB personnel.
- Transmettre le dossier par la messagerie sécurisée du compte en ligne.
- Attendre la décision de la commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI du lieu d’activité, qui fixe le montant au cas par cas.
L’Urssaf indique qu’elle contacte individuellement les professionnels identifiés comme victimes, avec un traitement prioritaire.
Le prêt à taux zéro est-il déjà ouvert ?
Oui, depuis vendredi 23 octobre. Baptisé « prêt Solidarité Commerce », il va de 5 000 à 50 000 €, sans intérêts, remboursable sur 36 mois dont douze mois de différé sur le capital, sans garantie. La souscription se fait en ligne.
Trois conditions encadrent l’accès : exister depuis plus d’un an, produire douze mois de pièces comptables et disposer d’un compte professionnel, avec un expert-comptable inscrit à l’Ordre. Il faut aussi avoir déclaré le sinistre à son assureur et autoriser Bpifrance à consulter les relevés bancaires récents.
Et si vos cotisations tombent en novembre ?
L’Urssaf ouvre deux portes. Pour les employeurs, un échelonnement des cotisations patronales pouvant aller jusqu’à douze mois, ou un report des échéances de novembre, décembre 2026 et janvier 2027. Pour les indépendants, auto-entrepreneurs, libéraux, praticiens de santé et artistes-auteurs, un report des échéances sur douze mois maximum. Dans les deux cas, aucune pénalité ni majoration de retard.
Ceux qui anticipent une baisse durable d’activité peuvent aussi demander une révision à la baisse de leurs cotisations provisionnelles. Numéros utiles : 3957 pour les employeurs, 3698 pour les indépendants. Appelez avant l’échéance, pas après.
Une vitrine à remplacer, un stock à racheter : les aides visent d’abord la trésorerie des semaines qui suivent.
Que reste-t-il à préciser ?
Tout n’est pas encore chiffré : le fonds forfaitaire annoncé pour les entreprises de moins de 50 salariés, calculé en pourcentage du chiffre d’affaires, n’a toujours pas de montant public, et la nature exacte de l’aide du CPSTI, subvention ou avance, n’est pas précisée.
Côté assurance, deux choses sont acquises : le délai de déclaration passe de 5 à 30 jours, et deux assureurs suppriment la franchise. Pour un commerce qui rouvre avec une vitrine à remplacer et un stock à racheter, ces 6 000 € ne règlent pas tout. Ils arrivent au moment où la trésorerie en a le plus besoin, et le formulaire est déjà en ligne.